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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les achats réalisés sur le site www.lebuveurdencre.fr.com édité par la société Le buveur d'encre implique l'acceptation, sans réserve, des dispositions suivantes :


Article 1 - Société

La société Le buveur d'encre est une SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Charles V - 75004 Paris. Elle est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 438 208 944. Son numéro intracommunautaire est le FR06 438 208 944.


Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site (y compris par courrier) www.lebuveurdencre.fr et sont valables dès le moment où la commande est validée.
Elles ne sont valides que pour les pays de membre de l'UE, la Suisse, Monaco et le Québec. 
Pour tout autre pays des conditions particulières pourront être appliquées.

Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférentes.


Article 3 - Disponibilité et informations sur les articles

Les produits mis en vente sur le site www.editionstuttifrutti.com le sont dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont affichées dans le respect de l'article L.111-1 du code de la consommation tel qu'énoncé ci-dessous :
Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Le site www.lebuveurdencre.fr n'autorise que les commandes émanent des pays de membre de l'UE, la Suisse, Monaco et du Québec.


Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition qui restent à la charge du destinataire. 
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 5 - Commandes

Les commandes peuvent être passées:

• Sur le site internet en suivant la procédure indiquée sur le site (Le client devra impérativement valider son acceptation des conditions générales de vente).

• Par courrier à l'adresse suivante:

Éditions Le buveur d'encre, 14 rue Charles V - 75004 Paris.

Toute commande est confirmée par un message e-mail (indiquez votre adresse internet dans le cas d’une commande par courrier) dans les plus brefs délais. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable du site www.lebuverudencre.fr. Les commandes sont traitées à réception du règlement (voir article: Paiement). Commander par courrier implique également la pleine acceptation des présentes conditions générale de vente.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.


 Article 6 - Mode de règlement

Tous les achats sont payables à la commande et s’effectuent :

• Par carte bancaire via le système Paypal. Suivre le processus proposé sur le site.

• Par chèque, uniquement issue de banque française compensable en France, libellé en Euros et établi à l'ordre de Editions Le buveur d'encre.
Dans ce cas la commande n'est traitée qu'a réception du chèque. Ce règlement devra être expédié, avec le numéro de commande ou copie de confirmation, à Editions Le buveur d'encre rue Charles V - 75004 Paris.

• Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont données sur le site lors du choix de ce mode de paiement.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tout les coûts résultant de celle-ci.

Facture détaillée consultable sur le site www.lebuveurdencre.fr


Article 7 - Livraison

Toutes les commandes voyages aux risques et périls du clients. Elles sont envoyées à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou l'identité du client, le vendeur pourra exiger du Client le paiement des frais supplémentaires entrainés.

Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont à la charge du client et ne sont pas négociables.
Les commandes sont livrées par La Poste. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (2 jours ouvrables) auquel s’ajoute le temps d’acheminement qui dépend du mode d’envoi choisi et de la destination (2 à 4 jours). En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Si Le client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de son règlement et les délais de traitement et d’expédition de sa commande sont allongés d’autant.

Dans le cas d'une commande de produits dont les délais d'expédition sont différents, le délais d'expédition de cette commande sera celui du plus long des produits commandés.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les marchandises commandées sont importées dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces marchandises sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.


Article 8 - Droit de retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour faire valoir ses droits de rétraction si l’article ne lui convient pas, quelle qu’en soit la raison. Le colis, la marchandise en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagnée de la facture correspondante, doit alors être retournée par courrier dans la même formule que l’envoi (lettre ou colissimo). L’article est alors remboursé (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client). Les marchandises abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises. Les retours éventuels sont à effectuer à : Éditions Le buveur d'encre rue Charles V - 75004 Paris.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par www.lebuveurdencre.fr du retour.


Article 9 - Transfert de propriété et responsabilité.

Le transfert de propriété au profit du client ne sera effectif qu’après le paiement intégral du prix du ou des articles même après la livraison du produit. En revanche, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de détérioration, perte ou vol sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur (www.lebuveurdencre.fr) le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.


Article 10 - protection de vos données personnelles.

Les informations, indispensables pour traiter la commande, sont traitées avec la plus stricte confidentialité dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en faisant parvenir un courrier postal à Éditions Le buveur d'encre rue Charles V - 75004 Paris ou par mail via la zone contact.


Article 11 - Droit et litige

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à www.lebuveurdencre.fr via la zone contact afin d'obtenir une solution amiable.
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français, ainsi, en cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.


Article 12 - acceptation du client

En cochant la rubrique « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » qui conditionne la poursuite de la commande, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions de vente. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.



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